Bureau du programme
Le bureau administre la recevabilité, l’intégrité des dossiers, les échanges et le registre public.
Évaluation professionnelle
Les jurés désignés appliquent le référentiel publié et consignent les motifs de leur décision.
Conflits d’intérêts
Tout lien professionnel, financier, personnel ou commercial récent pertinent doit être déclaré. Le dossier est alors réattribué.
Séparation commerciale
Aucun frais de candidature ou d’évaluation n’est facturé. Le parrainage, la publicité et les fournisseurs ne déterminent ni la recevabilité, ni la note, ni la distinction.
Dossiers confidentiels
Les éléments non publics sont réservés aux personnes chargées de l’administration, de l’évaluation ou d’un examen autorisé.