La demande doit identifier le dossier et la mesure souhaitée.
Rectification factuelle
Une erreur vérifiable portant sur un nom, un intitulé, un pays ou une référence peut être corrigée avec un justificatif fiable.
Réexamen
Le réexamen vérifie l’application du référentiel, l’oubli éventuel d’un élément substantiel ou l’incidence d’un conflit déclaré. Il ne constitue pas une nouvelle candidature.
Réclamation
Une réclamation peut concerner la communication, la confidentialité, l’accessibilité, un conflit, la conduite d’un intervenant ou l’usage abusif d’une marque IBA.
Traitement
Dans la mesure du possible, le dossier est confié à une personne qui n’était pas seule responsable de la décision contestée. L’issue et ses motifs sont consignés.
Modification du registre
Toute rectification, suspension ou révocation préserve le lien avec l’historique du registre afin d’éviter une présentation trompeuse.
Politiques connexes